code | Désignation | Texte |
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R23 | Mode de calcul et attribution de la prime de décès: - Base de liquidation: Dernière salaire soumis à rétention sur pension; - En cas de détachement: prise en charge par l'administration d'accueil. | Circulaire n° 2-00-FP du 24 hija 1420 (31 mars 2000) sur le capital décès. |