code | Désignation | Texte |
---|---|---|
R43 | Dossier organes de contrôle / Fonctionnaire détaché d'une autre administration(Nomination de chargé d'études): * Arrêté de détachement; * Arrêté de prise en chqarge; * Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou d'attestation. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |