code | Désignation | Texte |
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R03 | Notation /Rythme d'avancement: - Rythme d'avancement est arrêté en fonction de la moyenne des notes obtenues au cours de la période d'avancement | Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques |