code | Désignation | Texte |
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R09 | Notation du fonctionnaire placé en congé de longue durée: - L'avancement d'échelon s'effectue d'après la dernière note attribuée antérieurement à la date d'effet de la mise en congé. | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété |