code | Désignation | Texte |
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R56 | Dossier ordonnateur (Avancement de grade au choix) : * Arrêté ; * Tableau d'avancement ; * Procès verbal de la commission administrative paritaire ; * Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant ; * Arrêté de reprise en charge par l'administration d'accueil en cas de détachement auprès d'une administration publique. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |