code | Désignation | Texte |
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R34 | Conservation d'un niveau de traitement égal ou supérieur par le fonctionnaire après avancement: - Ne peut percevoir un traitement inférieur à l'ancien.; - Attribution, le cas échéant, d'une indemnité compensatrice soumise à retenue pour pension | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |