code | Désignation | Texte |
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R38 | - Demande de réintégration des fonctionnaires au moins 2 mois avant date de fin de disponibilité. - Réponse favorable si poste vacant, sinon, proposition de l'un des trois postes vacants. - En cas de non présentation de la demande de réintégration dans le délais ou refus d'accepter le poste proposé, l'administration engagera la procédure de révocation après consultation de la CAP | Circulaire n° 6-05-FP du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005) relative à la gestion de la situation du détachement et la mise en disponibilité |